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Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur). -
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance
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Mardi 17 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d'entreprise en France » -
Mardi 17 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen pour avis de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
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Présentation du rapport de la mission d'information sur la filière bois-forêt (Mme Pascale Got, rapporteure)
Informations relatives à la commission 18 -
Mardi 6 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 :
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement -
Audition de M. Alain Charmeau, président d'Airbus Safran Launchers (ASL)
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Mercredi 24 juin 2015Session 2014 – 2015
Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
Informations relatives à la Commission -
Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
Informations relatives à la Commission -
Audition de M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)