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Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116)
– Examen de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) -
Mardi 14 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives »
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) et sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432) -
Mercredi 18 décembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique BEC, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET
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Mercredi 18 décembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Frédérique Bec, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya Bacache
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
Examen de la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) -
Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 20 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les nouvelles mesures relatives à l'hôpital et leur articulation avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mardi 15 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
Isère (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)