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Lundi 6 mars 2017
Proposition de résolution n°4576 de M. Christophe Premat et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda, déposée le lundi 6 mars 2017
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Lundi 27 février 2017
Proposition de résolution n°4571 de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni, déposée le lundi 27 février 2017
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4556, visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le temps
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Lundi 20 février 2017
Proposition de résolution n°4521 de M. Christophe Premat relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, déposée le lundi 20 février 2017
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de résolution n°4477 de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne, déposée le mercredi 15 février 2017
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Vendredi 10 février 2017
Proposition de résolution n°4464 de M. Christophe Premat tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement public de l’usine Altéo de Gardanne, déposée le vendredi 10 février 2017
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Vendredi 10 février 2017
Proposition de loi organique n°4463, visant à supprimer les réserves parlementaires
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 mars 2017 (14e législature)