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Mardi 9 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083). -
Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019
– Désignation de représentants dans des organismes extra-parlementaires
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
– Audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) -
Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Réunion, conjointe avec la commission des Affaires sociales :
à 9h30 : " De la bioéthique au droit de la bioéthique ".
Intervenants :
M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
à 11h : " Recherche génétique et recherche sur l'embryon ".
Intervenants :
M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Guadeloupe (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)