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Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Julien Boucher, directeur général
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. François Gemmene, Chercheur à l'université de Liège, Enseignant à Sciences-Po
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
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Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
Témoignages de migrants sur leur trajectoire : Mme Nathaly Rangel, M. Abdoulaye Thiam et Mme Oula Alhindy
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Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) -
Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Mardi 25 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne
Nomination de rapporteurs
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution -
Mardi 11 mai 2021Session 2020 – 2021
– Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau ;
– Examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)