– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF.
– examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Table ronde, conjointe avec la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, sur la stratégie européenne de l'hydrogène, avec M. Nicolas Bardi, président de SYLFEN, M. Philippe Boucly, président de l'Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) et Mme Laura Buffet, directrice du pôle Énergie de l'ONG Transports et Environnement

– Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)

Table ronde, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la stratégie européenne de l'hydrogène avec M. Nicolas Bardi, président de SYLFEN, M.Philippe Boucly, président de France Hydrogène et Mme Laura Buffet, directrice du pôle Énergie de l'ONG Transports et Environnement ;
Observations sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (Mme Liliana Tanguy)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution

– Examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure).

Audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français
Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)

– Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2021 ;
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis)

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)