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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis) -
Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022. -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
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Vendredi 1 octobre 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
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Lundi 6 septembre 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) ;
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n° 4428) -
Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Présentation des conclusions de la mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement (M. Lionel Causse, rapporteur);
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (sous réserve de son dépôt). -
Vendredi 18 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures) -
Lundi 14 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi « Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français » (n°3966) (rapporteur : Moetai Brotherson)
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Lundi 14 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) (n° 3266)
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Mercredi 28 juillet 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de la mer
Discussion « Transports » (ministres : Mme Annick Girardin et Mme Barbara Pompili)
– mission Écologie :
- Infrastructures et services de transport, compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mmes Zivka PARK et Marie LEBEC, rapporteures spéciales.
- Affaires maritimes : M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial ;
Discussion « Énergie et biodiversité » (ministre : Mme Barbara POMPILI) :
– mission Écologie :
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes d'affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique : M. Julien AUBERT, rapporteur spécial ;
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques : M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial ;
Polynésie Française (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)