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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination. -
Mardi 1 juin 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur) -
Vendredi 28 mai 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Vendredi 28 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Vendredi 9 avril 2021Session 2020 – 2021
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4019) ;
– Audition, suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure). -
Vendredi 29 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les conséquences du Brexit pour le secteur des transports
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Mardi 2 février 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les enjeux de la transition écologique dans le secteur du logement
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Mardi 10 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 6 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
. Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis) ;
Polynésie Française (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)