-
Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
-
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
•Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510) – Mme Bérangère Poletti, rapporteure.
•Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) – Mme Monica Michel, rapporteure ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) – M. Bruno Fuchs, rapporteur ;
•Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509) – M. Maurice Leroy, rapporteur.
– Nomination de rapporteurs pour avis sur :
•le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
•le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt). -
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
-
Jeudi 5 octobre 2017Session 2017 – 2018
Programme de travail pour la session 2017-2018 ;
Nomination de rapporteurs ;
Nomination d'un secrétaire.