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Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Les rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur la règlementation de la publicité audiovisuelle, réunissant :
M. David Larramendy, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des annonceurs (UDA)
M. Alain Liberty, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI)
M. Richard Patry, président du Bureau de liaisons des industries du cinéma (BLIC) -
Mardi 14 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bour, président d'Enerplan, accompagné de M. Richard Loyen, délégué général, de M. David Gréau, responsable des relations institutionnelles et de M. Antoine Huard, président du think tank France Territoire Solaire.
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Mardi 30 avril 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
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Lundi 29 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881) -
Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique -
Jeudi 7 mars 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
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Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, dont la nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République
– Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Michèle Léridon, pressentie par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication -
Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur)
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Gilles Bloch, dont la nomination à la présidence de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le Président de la République
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Désignation de rapporteurs pour des missions flashs sur les thèmes suivants :
·Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
·Précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?
·Première évaluation du Loto du patrimoine
Désignation de rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (article 145-7 du Règlement)
Aude (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)