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Mardi 5 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
– Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis). -
Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
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Mardi 18 décembre 2018Session 2018 – 2019
Table ronde sur la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France.
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);
– examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Table ronde de représentants d'associations environnementales sur le projet de création de l'AFB ONCFS
Aude (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)