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Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
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Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
– Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis). -
Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
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Jeudi 6 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Jeudi 6 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
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Mardi 10 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
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Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mercredi 11 avril 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)