-
Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
- Audition conjointe de :
_M. Frédéric Veaux, Directeur général de la police nationale ;
_M. Christian Rodriguez, Directeur général de la gendarmerie nationale.
- Audition conjointe de :
_M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, Vice-Président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, représentant de l'Association des maires de France (AMF) au sein de la Commission consultative des polices municipales ;
_M. Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, président de la commission Sécurité de France urbaine.
- Audition de M. Frédéric Gauthey, président du Groupement des entreprises de sécurité. -
Jeudi 16 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Audition conjointe de :
- M. Marc Cimamonti, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles,
- Mme Cécile Dangles, Première vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Lille ;
Audition de Me Christian Saint-Palais, Avocat au barreau de Paris, président de l'Association des avocats pénalistes. -
Mercredi 15 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Stéphane Bredin, Directeur de l'administration pénitentiaire ;
Audition de M. Jimmy Delliste, Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes ;
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. -
Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Jean Lessy, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint. (Visioconférence) ;
Audition de M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur). -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Migaud en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits. -
Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes auprès du Ministre de l'Europe et des affaires européennes
Information relative à la délégation française -
Mercredi 4 décembre 2019Session 2019 – 2020
Présentation du rapport intitulé : « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », novembre 2019 (MM. Laurent Saint-Martin et Jean-Luc Warsmann en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l'article L.O. 144 du code électoral) ;
Nomination d'un rapporteur sur :
– le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ;
– le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint Martin (n° 2395) ;
– le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° Sénat 120, sous réserve de sa transmission) ;
– le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (n° Sénat 119, sous réserve de sa transmission). -
Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val-d'Oise d'avril 2016 à juin 2019, accompagné de M. Philippe Brugnot, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise.
-
Mercredi 30 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Didier Lallement, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)