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Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du texte. -
Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
– audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux) -
Mardi 19 octobre 2021Session 2021 – 2022
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Cohésion des territoires :
– Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
– Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
– Défense :
– Budget opérationnel de la défense (Mme Aude BONO-VANDORME, rapporteure spéciale)
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial) -
Mardi 5 octobre 2021Session 2021 – 2022
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 29 septembre 2021Session 2020 – 2021
– examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
– communication de Mme Christine PIRES BEAUNE sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les aviseurs fiscaux -
Mercredi 15 septembre 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation
– audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie -
Mardi 6 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine FRÉROT, président-directeur général de VEOLIA
Désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2022 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 -
Mardi 6 juillet 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. François BONNIN, directeur général délégué finance et risque d'Aéma Groupe, et de M. Xavier MICHEL, directeur des affaires publiques, et de Mme Cornélia FEDERKEIL, secrétaire générale de l'Association des assureurs mutualistes et Mme Mireille AUBRY, représentante, sur la révision de la directive Solvabilité II
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
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