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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en oeuvre des contrats de transition écologique (CTE).
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Mardi 25 février 2020Session 2019 – 2020
Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales. -
Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin
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Jeudi 16 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908)
– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) -
Lundi 6 mai 2019Session 2018 – 2019
– Réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement.
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Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
– Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis). -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE)
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;
– en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
Charente (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)