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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires.
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Nomination de rapporteurs sur les missions d'application des lois :
- n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
- n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
- n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).