-
Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de Mme Séverine SALGADO, directrice santé de la Fédération nationale de la mutualité française, et de MM. Jean-Philippe DIGUET, directeur de l'assurance et Yannick LUCAS, directeur des affaires publiques sur la révision de la directive Solvabilité II
-
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
-
Mardi 1 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Discussion « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (ministres : Mme Amélie de MONTCHALIN et M. Olivier DUSSOPT) :
– mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières et mission Action et transformation publiques : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ;
- Fonction publique et mission Crédits non répartis : M. Éric ALAUZET rapporteur spécial ;
Discussion « Gestion du patrimoine immobilier de l'État, régimes sociaux de retraites, remboursements et dégrèvements » (ministre : M. Olivier DUSSOPT) :
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial ;
– mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial ;
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé
Discussion unique (ministres : M. Olivier VÉRAN) :
– mission Santé : Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale ;
– mission Solidarité, insertion et égalité des chances, Mme Stella DUPONT et M. Patrice ANATO, rapporteurs spéciaux.
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Discussion unique (ministre : Mme Frédérique VIDAL) :
– mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche : M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante : M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial. -
Mercredi 26 mai 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle
-
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle
-
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Jean-Paul FAUGERE, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II
-
Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
– Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
-
Mercredi 5 mai 2021Session 2020 – 2021
– Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité
-
Jeudi 15 avril 2021Session 2020 – 2021
– audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'État – exercice 2020 et sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de règlement du budget 2020 et sur le programme de stabilité
Haute-Corse (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)