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Mercredi 23 mai 2018Session 2017 – 2018
– Audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
– Audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
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Mardi 27 mars 2018Session 2017 – 2018
– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
– Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur) -
Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
– Désignation de rapporteur(s) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'apprentissage et à l'assurance-chômage (texte non déposé) et le cas échéant, sur la (ou les) proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains
– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne
– Audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé
– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673) -
Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Désignation des référents « handicap » de la commission
– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes handicapées -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires sociales :
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé -
Mardi 31 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
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Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics
– Désignation
• d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs
• de référents auprès de certains organismes
Côte-d'Or (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 août 2023 (16e législature)