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Lundi 15 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guérini, rapporteur)
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Jeudi 26 octobre 2017Session 2017 – 2018
Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis). -
Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture
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Audition conjointe avec la Commission des Affaires économiques de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement durable
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la pêche.
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Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation ;
nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Creuse (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)