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Mercredi 12 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur). -
Mardi 11 mai 2021Session 2020 – 2021
– Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau ;
– Examen, pour avis, de l'article 1er de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur) -
Lundi 1 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
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Vendredi 26 février 2021Session 2020 – 2021
Table ronde réunissant des représentants de Réseau Action Climat, de l'Institut de l'économie sur le climat (I4CE), de la Fondation pour la Nature et l'Homme, des Amis de la Terre, de France Nature Environnement, du WWF France et de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).
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Mardi 16 février 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
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Lundi 15 février 2021Session 2020 – 2021
Audition commune avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
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Lundi 15 février 2021Session 2020 – 2021
– Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis) ;
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
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Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
Corse-du-Sud (2e circonscription)
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