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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
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Mardi 14 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
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Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
– suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Mardi 5 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
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Mercredi 5 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
– Suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ; -
Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
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Mercredi 28 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)
• la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)
• la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat en cours