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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
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Mercredi 14 février 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. XX, rapporteur).
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Jeudi 14 décembre 2017Session 2017 – 2018
Tables rondes, conjointes avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents :
– première table ronde : éléments de cadrage (déploiement, modèle économique) ;
– deuxième table ronde : le compteur intelligent comme objet social : effets sanitaires et polémiques ;
– troisième table ronde : quelle protection et quelle valorisation des données ? -
Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)
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Mardi 21 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
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Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST :
– Échange de vues sur les thèmes de travail ou d'études possibles
– Révision des lois de bioéthique -
Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)
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Mardi 26 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155) ;
– Examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155). -
Lundi 25 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
Drôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)