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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406)
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523) -
Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
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Mercredi 30 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures) -
Vendredi 7 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conditions de mise en oeuvre du déconfinement
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
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Mardi 9 mars 2021Session 2020 – 2021
Échange de vues sur le rapport, suivi d'un vote sur sa publication.
Eure (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)