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Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
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Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur les pétitions attribuées à la commission
Examen de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 4137) (M. André Chassaigne, rapporteur) -
Mardi 18 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787). -
Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).