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Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
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Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux -
Mardi 21 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
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Mardi 21 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
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Mardi 14 mai 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
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Mardi 7 mai 2019Session 2018 – 2019
– Examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis du projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, d'orientation des mobilités (Mme Anne-Laure CATTELOT, rapporteure pour avis) (n° 1831)
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audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes ;
nomination d'un rapporteur ;
examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
Nomination de rapporteurs
Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)
Gironde (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)