-
Jeudi 12 octobre 2017Session 2017 – 2018
suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
-
Mercredi 11 octobre 2017Session 2017 – 2018
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
-
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018
-
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l'État
-
Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière ;
Nomination de rapporteurs d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Examen du texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
audition de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale du Trésor.
-
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
-
Nomination des référents des commissions permanentes ;
Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Gironde (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)