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Communication des référentes de la commission des lois sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier 2018 sur les voies légales des migrations dans l'Union européenne ;
Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Table ronde sur la défense européenne ouverte à la commission des affaires européennes du Sénat et à la délégation française au Parlement européen en présence de : M. Nicolas Suran, ambassadeur au Comité politique et de sécurité ; Mme Françoise Grossetête, rapporteure au Parlement européen sur le programme européen de développement de l'industrie de défense, et M. Jacques Fradin, chef de division au Service européen pour l'action extérieure chargé de la gestion des crises .
Création d'un groupe de travail ;
Nomination de rapporteurs ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution ; -
Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt). -
Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
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Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information.
Hérault (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)