-
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
-
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
-
Mardi 19 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
-
Lundi 18 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
-
Lundi 21 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean Baubérot, historien et sociologue, professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l'École Pratique des Hautes Études
-
Lundi 21 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Bernard Stirn, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
-
Jeudi 17 décembre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur
-
Lundi 23 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure). -
Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
Table ronde de représentants de syndicats de policiers (corps d'encadrement et d'application)
-
Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs)
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138).
Audition de Mme Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République.
Hérault (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)