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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination ;
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Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
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Mardi 6 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
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Mercredi 20 décembre 2017Session 2017 – 2018
Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures)
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Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'Union des Ports de France ; de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d'Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) / Direction des affaires maritimes (DAM) ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la CGT.
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Présentation du rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique.
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
(n° 303) ;
Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique. -
Rapport d'information du groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Examen de la proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Communication des référents de la commission des finances sur le budget européen pour 2018 ;
Communication d'un référent de la commission des affaires étrangères sur la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) ;
Nomination de rapporteurs d'information ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
Indre-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 mars 2021 (15e législature)