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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
• Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture
• Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis)
• Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Jeudi 4 octobre 2018Session 2018 – 2019
Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
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Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)
(Eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur)
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale -
Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure)
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Jeudi 24 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Bettina LAVILLE, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 »
Audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène RAMBOURG, Responsable du département RSO et Mme Sandrine CORMIER, Chef de projet
Présentation et examen du rapport de M. Bruno MILLIENNE et de ses propositions (à huis clos) -
Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
Indre-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)