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Mardi 22 mai 2018Session 2017 – 2018
Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de lois organique (n° 772) et ordinaire (n° 799) de M. Richard Ferrand relatives à la lutte contre les fausses informations
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Mercredi 9 mai 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur) -
Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de MM. Philippe PELLETIER et Jérôme GATIER, respectivement Président et Directeur du Plan Bâtiment durable
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Jeudi 5 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Hélène VALADE, Directrice du Développement durable au sein du groupe SUEZ, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable
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Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
– À l'issue du scrutin public, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717)
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Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
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Mardi 5 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur)
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques -
Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Mercredi 8 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Désignation de membres de la Commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires
– Désignation de membres de la Commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la Commission dispose de compétences d'avis et/ou de contrôle
– Audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023
Indre-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)