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Jeudi 14 février 2019Session 2018 – 2019
– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
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Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne
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Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la commission des affaires européennes de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
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Audition conjointe avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange.
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Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission des affaires sociales, sur la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (E 12773) ;
Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur pour information, sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP). -
Jeudi 29 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ;
– Échange de vues sur l'état d'avancement des travaux du rapporteur (réunion non ouverte à la presse). -
– Présentation du rapport d'information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
– Nomination de rapporteurs ;
– Nomination d'un référent ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, transmis par le Sénat (n° 1389)
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) -
– Communication de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs pour information, sur la réforme européenne du droit d'asile ;
– Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Indre-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat en cours