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Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Frédéric Advielle, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, sur le rapport public thématique « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant »
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Mercredi 27 janvier 2021Session 2020 – 2021
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits -
Mercredi 16 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition, en application de l'article 29 1 du Règlement, de M. Jean Bassères dont le renouvellement de la nomination à la direction générale de Pôle emploi est envisagé (Mme Valérie Six, rapporteure)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Lundi 23 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure). -
Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.
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Mardi 10 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439). -
Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité.
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Isère (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)