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Mardi 18 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
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Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 57 du projet de loi de finances pour 2020. -
Mercredi 19 juin 2019Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de LA RAUDIÈRE et M. Jean Michel MIS, rapporteurs)
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des finances, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois du rapport de la mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 31 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, dont la nomination est envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues à l'article 29-1 du Règlement.
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)