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Mercredi 12 septembre 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
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Jeudi 12 juillet 2018Session 2017 – 2018
Examen d'une note courte sur la rénovation énergétique des bâtiments – Rapporteurs : MM. Jean-Luc Fugit et Loïc Prud'homme, députés ;
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 31 mai 2018 sur l'électro-hypersensibilité – Rapporteur : M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
Examen d'une note courte sur l'Hyperloop – Rapporteur : M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
Désignation de rapporteurs pour l'évaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les États généraux de la bioéthique (article 46 de la loi de bioéthique) ;
Examen d'une demande de saisine des présidents des commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale sur les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040, et désignation de rapporteurs ;
Examen d'une éventuelle demande de saisine par la commission des affaires économiques du Sénat. -
Jeudi 14 juin 2018Session 2017 – 2018
Présentation du rapport public thématique de la Cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique, commune avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ;
Présentation de la note détaillée sur les blockchains (chaînes de blocs) – Rapporteurs : Mme Valéria Faure Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur. -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale -
Vendredi 18 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Jeudi 12 avril 2018Session 2017 – 2018
Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel pour l'année 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, par M. Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN ;
Examen d'une note courte sur les chaînes de blocs (blockchains) – rapporteurs : Mme Valéria Faure-Muntian et M. Claude de Ganay, députés, et M. Ronan Le Gleut, sénateur. -
Jeudi 22 mars 2018Session 2017 – 2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ;
- Examen de notes courtes :
. Les objets connectés : rapporteur : M. Didier Baichère, député ;
. L'impression 3D : rapporteur : Mme Huguette Tiegna, députée ;
. Le stockage du carbone dans les sols : rapporteur : M. Roland Courteau, sénateur.
- Désignation de rapporteurs sur la saisine de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains (chaînes de blocs). -
Mercredi 13 décembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR ;
examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique (n° xx) (M. X, rapporteur).
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)