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Mardi 21 janvier 2020Session 2019 – 2020
Table ronde de professionnels du droit :
– M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et M. François Hurel, délégué général ;
– M. Philippe Potentier, président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, M. François Devos, directeur des affaires juridiques, et M. Nicolas Fantaussi, chargé des affaires juridiques, de l'arbitrage et de la médiation ;
– M Xavier Autain, président de la commission communication institutionnelle au Conseil national des barreaux, Mme Géraldine Cavaillé, directrice des affaires juridiques et Mme Anne Charlotte Varin, directrice des affaires publiques. -
Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place
– Élection du Rapporteur général de la Commission
– Désignation de rapporteurs
– Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor. -
Mardi 3 décembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
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Mardi 19 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.
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Mardi 12 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
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Mardi 29 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, de M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, et de M. Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État.
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Mercredi 23 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) 4 ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Benoît POTTERIE et François ANDRE, rapporteurs spéciaux)
– Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale) -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Recherche et enseignement supérieur :
– Recherche (MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, rapporteurs spéciaux)
– Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Travail et emploi, et sur les articles 79 et 80, rattachés (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale) -
Mardi 22 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS, rapporteur spécial) -
Mercredi 2 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.