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Jeudi 19 novembre 2020Session 2020 – 2021
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
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Mercredi 15 juillet 2020Session 2019 – 2020
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Loire-Atlantique (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)