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Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Examen de :
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630) (M. Dominique Potier, rapporteur)
la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur) -
Mardi 22 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
En cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631)
Modification de la composition de la mission d'information commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– Désignation, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d'un co rapporteur sur l'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
- Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)
Loire-Atlantique (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)