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Jeudi 12 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Jeudi 12 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Mercredi 11 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
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Jeudi 5 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Pr Myriam Szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes, Directeur pédagogique et enseignante à l'université Paris Descartes
• Pr Catherine Jousselme, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle universitaire du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée », et Mme Mireille Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne
• Pr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l'université Paris VII -
Jeudi 5 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Me Régine Barthélémy, avocate
• M. Victor Deschamps, maître de conférence à l'université Panthéon-Assas Paris II, auteur de la thèse « Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil »
• Pr Aline Cheynet de Beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Orléans
• Mme Marie-Xavière Catto, maitre de conférences en droit public à l'École de droit de la Sorbonne et à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (université Paris-1 Panthéon-Sorbonne)
• Mme Lisa Carayon, présidente du Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université Paris-13)
• Pr Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Institut Famille & République, Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué général de l'Institut Famille & République, et Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO) -
Mercredi 4 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Claude Kirchner, directeur de recherche émérite de l'Institut national de recherche en informatique et en automatisme (INRIA) et conseiller du président de l'INRIA
• Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins
• Pr David Gruson, fondateur de l'initiative « Ethik IA », membre du comité de direction de la Chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes -
Mercredi 4 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Alexandra Benachi, présidente de la Fédération française des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Domitille Duval-Arnould, conseillère à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, M. Patrick Poirret, 1er avocat général à la 1ère chambre civile, et Mme Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile
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Mardi 3 septembre 2019Session 2018 – 2019
– Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d'Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie, Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris), Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin) et Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice)
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes
. Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d'Étude de la Fécondation et de la Conservation de l'oeuf (BLEFCO)
Loire-Atlantique (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)