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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631)
Modification de la composition de la mission d'information commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate -
Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission " régimes sociaux et de retraite " et du compte spécial " pensions " (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (n° 1255)
– Désignation des rapporteurs sur :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353)
• la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326)
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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– Présentation du rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture ;
– Communication de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la conférence interparlementaire Europol ;
– Communication de M. Thierry Michels sur la transition énergétique ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
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Mercredi 18 juillet 2018Session 2017 – 2018
– En cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)
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- Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)