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Mardi 7 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil en 2019
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
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Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
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Mercredi 10 juin 2020Session 2019 – 2020
Remplacement de Mme Anne Brugnera, co-rapporteure de la mission flash sur le financement des CROUS
Audition de M. Cédric Dugardin, président-directeur général de Presstalis -
Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Examen :
de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ;
de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur). -
Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211)
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361) -
Mercredi 8 janvier 2020Session 2019 – 2020
Désignation des rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) ;
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 2361).
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions -
Jeudi 28 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout)