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Audition conjointe avec la commission des Finances de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances
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Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (réunion non ouverte à la presse) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mercredi 27 septembre 2017Session 2016 – 2017
– Examen et vote sur les projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112).
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152). -
Communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
Communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière ;
Nomination de rapporteurs d'information
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Examen du texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. -
Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
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Nomination des référents des commissions permanentes ;
Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Nomination de rapporteurs sur des projets de loi.