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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités. -
Mardi 4 juillet 2017Session 2016 – 2017
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
élection du bureau.