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Jeudi 21 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis). -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis) ;
– Examen du rapport de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (MM. Jean-Michel Mis et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
– Compte rendu de la mission d'une délégation de la commission en Martinique et en Guadeloupe.
– Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt). -
Mardi 14 septembre 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mardi 29 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de MM. Éric Paumier, co-président de Hopps Group et Alain Brousse, directeur général d'Adrexo (filiale de Hopps Group), sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales,
Audition de MM. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les dysfonctionnements dans l'organisation logistique des élections régionales et départementales. -
Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ; -
Mercredi 16 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
– Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure). -
Mardi 15 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 4149) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).
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Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice
Discussion unique (ministre : M. Éric DUPOND-MORETTI) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial -
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Nord (17e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)