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Samedi 27 juin 2020Session 2019 – 2020
suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Vendredi 3 juillet 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
– mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciaux -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'Autorité ainsi que sur les mesures prises en réponse à la crise
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Samedi 25 avril 2020Session 2019 – 2020
Présentation par le Président de l'avancement des travaux de la mission d'information de la Conférence des présidents ;
Communication relative aux impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales (Charles de Courson et Christophe Jerretie) et échange de vues avec les délégués. -
Mardi 11 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice du Budget
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Samedi 12 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Nomination d'un rapporteur spécial sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272)
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Jeudi 7 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric WOERTH et Benjamin DIRX, rapporteurs)
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics ; M. Laurent SAINT-MARTIN, Mmes Cendra MOTIN et Valérie PETIT, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux -
Vendredi 24 mai 2019Session 2018 – 2019
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc LE FUR et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs)
– Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement -
Jeudi 31 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Nomination d'un rapporteur
– Audition de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)