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Mercredi 12 décembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Didier MIGAUD, président, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
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Jeudi 29 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ;
– Échange de vues sur l'état d'avancement des travaux du rapporteur (réunion non ouverte à la presse). -
Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'ordre du jour de la réunion de la veille 21 heures
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Mercredi 10 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 12 septembre 2018Session 2017 – 2018
– Examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure)
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Jeudi 31 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) -
Mardi 29 mai 2018Session 2017 – 2018
Examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
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Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
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Mardi 7 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte
Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) -
Lundi 6 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)
Nord (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)