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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 17 octobre 2017Session 2017 – 2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
– Désignation :
- de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale. -
Lundi 31 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux
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Jeudi 6 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P) sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) -
Mardi 4 juillet 2017Session 2016 – 2017
Nomination de rapporteurs sur :
·le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7)
· le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8)
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)