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Mardi 12 mars 2019Session 2018 – 2019
– Examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur la première partie du texte, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)
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Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
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Mercredi 13 février 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (M. Bénédicte Taurine, rapporteure) ;
Examen de la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489) (Mme Anne-France Brunet, rapporteure). -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
•Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)