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Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
– Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
– Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018 -
Mardi 28 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
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Jeudi 2 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881)
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Lundi 29 avril 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris (n° 1881) -
Mercredi 13 mars 2019Session 2018 – 2019
Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique -
Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
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Mardi 29 janvier 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, dont la nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République
– Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
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Mercredi 7 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
- Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
·Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État
·Examen pour avis et vote des crédits de la mission " Enseignement scolaire " (Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis)
Oise (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)