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Audition de MM. Gilles Pécout, recteur de l'Académie de Paris, membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal, et Marc Lazar, professeur des universités en histoire et sociologie à Sciences Po, sur la situation politique en Italie ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur),
Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (M. Pierre Cordier, rapporteur). -
Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)
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Jeudi 17 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et V) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Mercredi 16 mai 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
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Nomination d'un rapporteur ;
Présentation du rapport d'information portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (nos 772 et 799). -
Jeudi 19 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Présentation du rapport d'information de MM. Ludovic Mendes et Christophe Naegelen sur l'espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne.
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution. -
Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen pour avis sur la proposition de loi sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)
Pas-de-Calais (9e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)